Poisson d’avril ! Non pas vraiment ! L’iPhone d’Apple sera soumis à compter du 1er avril à l’application de la redevance pour copie privée.

Cette décision n’ayant pu être votée le 19 févier par la commission d’Albis (chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques), puisque les industriels avaient quitté la table des négociations, tout devrait se jouer le 27 février prochain. Selon le règlement, la commission pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et l’application ne pourra ainsi être qu’adoptée.

Le ministère de la Culture et de la Communication devrait publier ensuite sa décision au Journal Officiel courant mars pour une entrée en vigueur le 1er avril.

Le barème sera celui appliqué aux baladeurs numériques (article  n° 7 de la commission du 20 juillet 2006), soit 5 euros HT jusqu’à 1 Go, 6 euros jusqu’à 5 Go, 7 euros jusqu’à 10 Go, 8 euros jusqu’à 20 Go, etc…

La redevance appliquée sur l’iPhone 8Go sera de 7 euros HT et 8 euros pour l’iPhone 16 Go.

Les autres mobiles multimédias seront également soumis à cette taxe dont le Samsung SGH-F300, le Sony Ericsson Walkman W950i ou encore les Nokia 5310 Xpress music.Pour les autres appareils, une étude va être menée afin de déterminer le barème à appliquer.