La fusion SFR/Neuf Cegetel pourrait être validée ce mois-ci par Bercy et ce, sans condition malgré les craintes d’Orange et de Free.

Bercy s’appréterait à son accord quant à la fusion entre SFR et Neuf Cegetel. Les services de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, considèreraient en effet que le dossier ne comporte pas de problème de concurrence étant donné que les deux sociétés n’exercent pas dans les mêmes branches, SFR étant dans la communication mobile et Neuf Cegetel dans la téléphonie fixe.

Bien que le dossier ait été déposé auprès de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes),  l’Etat pourrait ainsi l’avaliser dès ce mois ci sans saisir le Conseil de la concurrence ce qui ferait intervenir la fusion dans les six mois à venir.

Orange et Free s’inquiètent de voir associer la puissance du groupe Canal Plus à celle de Neuf Cegetel et réclament des garanties pour que Neuf Cegetel ne soit pas favorisé dans les procédures relatives à la diffusion des chaînes du groupe. Ils réclament un examen plus étroit du dossier et souhaitent qu’il soit transmis au Conseil de la concurrence. Orange menacerait même d’engager un recours devant le Conseil d’Etat si le dossier était clos en l’état.

Le Conseil d’État aurait rendu un avis favorable à la demande du Fournisseur d’Accès à Internet Free au paiement en plusieurs fois pour l’acquisition de la quatrième licence mobile 3G.

Contrairement à ce qu’évoquaient les trois opérateurs mobiles français détenteurs d’une licence 3G, Orange, SFR et Bouygues Telecom, la haute juridiction estime que l’aménagement des modalités financières «ne pose pas un problème de rupture du principe d’égalité». Pour rappel, ces derniers avaient été tenus au paiement de 619 millions d’euros en une seule fois afin d’obtenir leur licence. Free, quant à lui, s’était vu rejeter sa demande, ne pouvant verser la somme intégralement, mais le vent semble tourner…

Le Conseil d’Etat motive sa décision par le fait que les conditions de marché entre le précédent appel à candidature en 2002 et aujourd’hui ont changé et estime que l’entrée de Free dans le domaine de la téléphonie stimulera un marché dominé à plus de 95% par les trois opérateurs déjà en jeu.

La décision en revient désormais à l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) qui doit se prononcer à nouveau sur l’offre de Free le 29 février. Affaire à suivre…