Le Conseil d’État aurait rendu un avis favorable à la demande du Fournisseur d’Accès à Internet Free au paiement en plusieurs fois pour l’acquisition de la quatrième licence mobile 3G.

Contrairement à ce qu’évoquaient les trois opérateurs mobiles français détenteurs d’une licence 3G, Orange, SFR et Bouygues Telecom, la haute juridiction estime que l’aménagement des modalités financières «ne pose pas un problème de rupture du principe d’égalité». Pour rappel, ces derniers avaient été tenus au paiement de 619 millions d’euros en une seule fois afin d’obtenir leur licence. Free, quant à lui, s’était vu rejeter sa demande, ne pouvant verser la somme intégralement, mais le vent semble tourner…

Le Conseil d’Etat motive sa décision par le fait que les conditions de marché entre le précédent appel à candidature en 2002 et aujourd’hui ont changé et estime que l’entrée de Free dans le domaine de la téléphonie stimulera un marché dominé à plus de 95% par les trois opérateurs déjà en jeu.

La décision en revient désormais à l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) qui doit se prononcer à nouveau sur l’offre de Free le 29 février. Affaire à suivre…