SFR vient d’être condamné pour clauses abusives et est contraint de payer 40 000 euros d’amende à UFC-Que choisir, l’association de défense des consommateurs.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné SFR la semaine dernière à reverser 40 000 euros d’amende à l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.

L’origine de cette plainte remonte à 27 clauses abusives contenues dans les contrats de téléphonie de l’opérateur depuis octobre 2006 selon l’association. Sur les 27 clauses dénoncées par l’association, seules 6 ont été jugés abusives après jugement.

Parmi les six clauses, on notera par exemple « la possibilité de transférer des données nominatives sans l’accord préalable de l’intéressé à d’autres sociétés pour des opérations de marketing ». Ou encore, l’article 8.2 qui prévoyait qu’après une interruption de service, l’indemnisation de l’abonné n’était faite qu’en cas de faute de l’opérateur. L’abonné devait donc prouver que l’opérateur avait commis une faute, ce qui relevait de l’exploit.

L’opérateur mobile a ainsi été condamné à verser 40 000 euros à l’association, 30 000 euros à titre de dommages-intérêts et 10 000 euros pour les frais de justice. Il devra par ailleurs, sur ordre du juge, les supprimer d’ici un mois.

Source : AFP