« Ne touche pas à mon chiffre d’affaires ! ». Tel pourrait être le message des opérateurs à Jean Francois Copé pour le financement de France Télévision. 

L’annonce de l’arrêt de la publicité sur France Télévision, programmé pour 2009, devrait être financé par une taxe de 0,9 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs mobiles… Ces derniers s’y opposant, ont menacé de répercuter cette taxe sur la facture de leurs clients. La réponse de M Copé ne s’est pas fait attendre…

“Si les opérateurs répercutent la taxe sur les clients, les pouvoirs publics et moi-même interviendrons”, a-t-il déclaré le 25 juin lors d’une réunion de son club “Génération France”, rapporte le quotidien Les Echos. En sous entendu à cette phrase, le président de la commission chargée de l’avenir de l’audiovisuel public menace la Fédération Française des Télécoms (FTT) d’autoriser un quatrième opérateur mobile.

La mise en place de cette taxe permettrait, selon la commission, de dégager 210 millions d’euros environs par an suite à un  calcul effectué sur le revenu global des opérateurs télécoms en 2007 qui s’est élevé à 42 milliards d’euros.

Selon Frank Esser, président de la FTT, dans une lettre adressée aux membres de la Commission Copé, cette éventuelle taxation “serait extrêmement dangereuse pour le secteur” puisque 200 millions d’euros par an correspondent au financement de 3 000 stations de base mobiles ou de 500 000 prises raccordées en fibre optique. “Cette taxe repose sur un paradoxe, souligne-t-il : d’un côté l’Etat demande aux opérateurs d’investir dans l’innovation et les réseaux pour soutenir le développement de l’économie numérique français, de l’autre il souhaite taxer les marges avec lesquelles les opérateurs peuvent investir. Si une telle taxe se met en place, les opérateurs télécoms vont devoir arbitrer entre réduire leurs investissements ou continuer à investir et donc répercuter le poids de la taxe sur la facture de leurs clients.”, rajoute-t-il dans le courrier.

La FTT menace ainsi de contester la taxe auprès du Conseil constitutionnel s’appuyant également sur une une consultation juridique auprès de Guy Carcassonne, professeur à l’université de ParisX Nanterres, spécialisé en droit constitutionnel, et Gilbert Parleani, professeur à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne, spécialiste du droit communautaire. Ces derniers jugent en effet ce dispositif anticonstitutionnel.

Alors, qui aura le dernier mot ?

 Source : JDN