Un an après l’entrée en vigueur de la régulation tarifaire sur les appels en itinérance, l’heure est au bilan à la Commission Européenne.

Le 30 juin 2007, la régulation européenne sur les tarifs des appels mobiles passés depuis l’étranger entrait en vigueur. Cette obligation de baisse tarifaire de l’Union Européenne aurait permis aux consommateurs d’épargner jusqu’à 60% en appelant et en recevant des appels mobiles passés d’un autre pays européen que celui d’origine.

Depuis un an, les tarifs des opérateurs mobiles de l’Union Européenne sont soumis à une grille tarifaire baptisée Eurotariff grâce à laquelle ils ne peuvent facturer plus de 49 centimes d’euro (Hors Taxe) par minute pour passer un appel d’un téléphone portable et plus de 24 centimes (Hors Taxe)  pour recevoir un appel.

S’appliquant à 27 Etats membres, cette grille tarifaire sera revue à la baisse dès le 30 août prochain et « expirera le 30 juin 2010, à moins que le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union européenne ne décident de les prolonger “, précise l’exécutif européen

Ainsi, à compter du 30 août, les appels sortants seront plafonnés à 46 centimes d’euro et les appels entrants à 22 centimes (2 centimes en moins), avant une troisième baisse prévue l’an prochain ramenant ces plafonds respectivement à 43 et 19 centimes par appel.

SMS et terminaison d’appels en vue

Le 2 juillet prochain s’achèvera la consultation publique de la Commission européenne sur les tarifs SMS, MMS et autres services mobiles. Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l’information et des Médias a déjà fait connaître son souhait de régulariser les prix liés à ces services en imposant là aussi des grilles tarifaires. ” Pour la dernière fois, j’appelle les opérateurs de réseaux mobiles à réagir à ma demande formulée en février de réduire de leur propre initiative, mais en toute clarté, la tarification des SMS et autres données en itinérance avant le 1er juillet “, a-t-elle signalée.

Les terminaisons d’appels (tarifs facturés par l’opérateur receveur à l’opérateur émetteur) sont elles aussi dans le collimateur de la Commission Européenne qui a lancé un appel jusqu’au 3 septembre prochain une consultation publique afin de préparer un règlement européen sur les ” tarifs de terminaison d’appel vocal ” sur les réseaux mobiles. Ces tarifs inclus dans les factures des clients varient selon les pays 0,02 euro à 0,18 euro par minute et sont neuf fois plus élevés que les tarifs de terminaison d’appel fixe (0,0057 euros par minute en moyenne).

C’est une lutte acharnée que mène ainsi Viviane Reding tentant d’harmoniser les tarifs entre les pays qui précise que « cette situation fausse la concurrence entre les opérateurs de différents pays et entre les opérateurs de lignes fixes et ceux de téléphonie mobile “.

Source : Les Echos