4ème licence mobile : l’histoire sans fin
Le dossier de la quatrième licence de téléphonie n’en finit pas en rebondissements !
Le gouvernement vient de demander à l’Arcep, de lancer une consultation publique pour “déterminer les conditions les plus appropriées pour l’attribution des fréquences”. L’Autorité de Régulation des Télécommunications s’est vu confier par l’Etat le dossier de la quatrième licence mobile et trouver une solution sur l’intégration d’un quatrième opérateur et le partage des fréquences détenues à ce jour en majorité par Orange, SFR, Bouygues Telecom.
“Cette consultation permettra d’apprécier les avantages respectifs d’un schéma d’attribution de l’ensemble des fréquences à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures, et d’un schéma alternatif d’attribution en plusieurs lots”, explique le gouvernement.
Tout a commencé en mars 2007 lors de la mise en place du processus d’attribution de la 4e licence mobile par l’ARCEP, auquel seul le groupe Lliad, maison mère de Free avait répondu mais demandant une baisse du prix de la licence ou un étalement du paiement de celle-ci. Par soucis d’équité face aux autres opérateurs, la candidature de Lliad avait finalement été rejetée en octobre dernier bien que l’Etat ait souligné que “toutes les options restent ouvertes pour l’attribution d’une 4ème licence de téléphonie mobile”.
En effet, si l’arrivée d’un quatrième opérateur permettrait une meilleure concurrence et une baisse des tarifs, cela permettrait également à l’Etat un bonus économique par le paiement de la licence s’élevant à 619 millions d’euros, sans compter les 1% du chiffre d’affaires annuel des opérateurs généré par les services 3G.
Si depuis cette date, malgré les rumeurs, rien n’a changé, le gouvernement pense désormais à une vente par blocs des fréquences qui pourraient être vendues à différents acteurs dont “le critère ne serait pas uniquement le prix” mais également des engagements “de couverture et de services.”, ce qui serait un bon compromis entre les facilités de paiement pour la 4ème licence et d’éviter aux trois opérateurs déjà présents de faire face à un concurrent puissant.
En attendant les résultats de cette de l’ARCEP devant être rendus au plus tard le 30 septembre 2008, le gouvernement continue de marquer son intérêt. Eric Besson, le secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique a rencontré hier l’ensemble des MVNO et a indiqué que les services de l’Etat « seront saisis afin de comprendre les points de blocage éventuels.”Notre rôle, c’est de faciliter la concurrence ».
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Tags: Bouygues, Etat, Licence mobile, MVNO, Orange, SFR
Cet article a été publié
le Mercredi 30 avril 2008 à 16:10 et est classé dans Marche.
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